Permis de construire Locaux N° 07141414M0002

Permis de construire n° 07141414M0002 à Saint-Forgeot pour 6 975 m² de locaux, Rte De Saulieu

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 4 juillet 2014

Dossier PC n° 07141414M0002

Demandeur

MAISON DE LA LITERIE INDUSTRIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Saulieu, le permis de construire n° 07141414M0002 a fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2014 à Saint-Forgeot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par MAISON DE LA LITERIE INDUSTRIES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 975 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B938, B939, B940. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Forgeot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 754 m²

Surface existante avant

10 892 m²

Surface créée

6 975 m²

Variation nette

+5 785 m²

Surface totale après

16 677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Localisation du projet à Saint-Forgeot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B938 B939 B940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Forgeot Code postal 71400 Identifiant INSEE 71414
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 892 m² 6 975 m² 0 m² 1 190 m² 0 m² 5 785 m² 16 677 m²
Total 10 892 m² 6 975 m² 0 m² 1 190 m² 0 m² 5 785 m² 16 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 892 m² 6 975 m² 0 m² 1 190 m² 0 m² 5 785 m² 16 677 m²
dont Industrie 10 892 m² 6 975 m² 0 m² 1 190 m² 0 m² 5 785 m² 16 677 m²
Total locaux 10 892 m² 6 975 m² 0 m² 1 190 m² 0 m² 5 785 m² 16 677 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DE LA LITERIE INDUSTRIES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350151197
SIRET
35015119700026
Code APE (NAF)
31.03Z - Fabrication de matelas
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1989

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07141414M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 4 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 754 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Saulieu, à Saint-Forgeot (71400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAISON DE LA LITERIE INDUSTRIES ; la décision est intervenue le 4 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 juillet 2014, ouverture de chantier le 21 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07141414M0002, déposé en mairie de Saint-Forgeot.

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