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Permis de construire Locaux N° 07141414M0002

Permis de construire à Saint-Forgeot pour 6 975 m² de locaux - Rte De Saulieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 754 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Saulieu, Saint-Forgeot (71400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON DE LA LITERIE INDUSTRIES et accordé le 4 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 juillet 2014, ouverture de chantier le 21 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07141414M0002, instruit par la commune de Saint-Forgeot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier PC n° 07141414M0002

Demandeur

MAISON DE LA LITERIE INDUSTRIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07141414M0002, délivré le 4 juillet 2014 à Saint-Forgeot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Saulieu, Saint-Forgeot (71400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON DE LA LITERIE INDUSTRIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 975 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B938, B939, B940.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 754 m²

Surface existante avant

10 892 m²

Surface créée

6 975 m²

Variation nette

+5 785 m²

Surface totale après

16 677 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Localisation du projet à Saint-Forgeot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B938 B939 B940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Forgeot Code postal 71400 Identifiant INSEE 71414
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 892 m²	6 975 m²	0 m²	1 190 m²	0 m²	5 785 m²	16 677 m²
Total	10 892 m²	6 975 m²	0 m²	1 190 m²	0 m²	5 785 m²	16 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	10 892 m²	6 975 m²	0 m²	1 190 m²	0 m²	5 785 m²	16 677 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DE LA LITERIE INDUSTRIES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 350151197
SIRET: 35015119700026
Code APE (NAF): 31.03Z - Fabrication de matelas

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07141414M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 754 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Saulieu, Saint-Forgeot (71400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON DE LA LITERIE INDUSTRIES et accordé le 4 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 juillet 2014, ouverture de chantier le 21 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07141414M0002, instruit par la commune de Saint-Forgeot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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