Permis de construire n° 07141414M0003 à Saint-Forgeot pour 83 m² de logement, Les Buissonniers
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PC n° 07141414M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07141414M0003, délivré le 24 juillet 2014 à Saint-Forgeot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Buissonniers.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 610 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A40, A39, A38. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Forgeot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Forgeot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Forgeot Code postal 71400 Identifiant INSEE 71414
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 366 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 449 m² |
| Total | 366 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 449 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMPIERRE-LES-ORMES (71520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07141414M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |