Déclaration préalable n° 07141213M0014 à Saint-Eusèbe pour 13 m² de locaux, 28 Route De Chalon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier DP n° 07141213M0014
Demandeur
COMMUNE DE SAINT EUSEBE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07141213M0014, accordée le 14 novembre 2013 à Saint-Eusèbe (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 28 Route De Chalon. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT EUSEBE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB138, AB344. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Eusèbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Eusèbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Eusèbe Code postal 71210 Identifiant INSEE 71412
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² |
| Locaux | 178 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 191 m² |
| Total | 356 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 178 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 191 m² |
| Total locaux | 178 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 191 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT EUSEBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217104124
- SIRET
- 21710412400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-EUSEBE (71210)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT EUSEBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07141213M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |