Permis de construire Locaux N° 07141220M0005

Permis de construire n° 07141220M0005 à Saint-Eusèbe pour 209 m² de locaux, 5551 Le Monay

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PC n° 07141220M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07141220M0005 a été délivré le 30 juin 2020 à Saint-Eusèbe (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5551 Le Monay.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 209 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 789 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2020, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 17. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Eusèbe, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 789 m²

Surface existante avant

7 500 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

7 709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

10/11/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/06/2020
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2021

Localisation du projet à Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Eusèbe Code postal 71210 Identifiant INSEE 71412
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 34 789 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 209 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 7 500 m² à 7 709 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 500 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 7 709 m²
Total 7 500 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 7 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 500 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 7 709 m²
dont Bureaux 500 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 709 m²
dont Industrie 7 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 000 m²
Total locaux 7 500 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 7 709 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST EUSEBE (71210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07141220M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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