Permis de construire n° 07141220M0005 à Saint-Eusèbe pour 209 m² de locaux, 5551 Le Monay
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier PC n° 07141220M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07141220M0005 a été délivré le 30 juin 2020 à Saint-Eusèbe (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5551 Le Monay.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 209 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 789 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2020, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 17. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Eusèbe, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
10/11/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Eusèbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Eusèbe Code postal 71210 Identifiant INSEE 71412
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 34 789 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 209 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 500 m² à 7 709 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 500 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 7 709 m² |
| Total | 7 500 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 7 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 500 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 7 709 m² |
| dont Bureaux | 500 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 709 m² |
| dont Industrie | 7 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 000 m² |
| Total locaux | 7 500 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 7 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST EUSEBE (71210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07141220M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |