Permis de construire Logement N° 07141023E0013

Permis de construire n° 07141023E0013 à Saint-Étienne-en-Bresse pour 84 m² de logement, 342 Chemin Des Reppes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2023

Dossier PC n° 07141023E0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07141023E0013 a été délivré le 23 septembre 2023, pour un projet situé 342 Chemin Des Reppes.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1263, 0D1262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-en-Bresse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D1263 0D1262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-en-Bresse Code postal 71370 Identifiant INSEE 71410
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 9 m² 75 m² 0 m² 75 m² 9 m² 109 m²
Total 100 m² 9 m² 75 m² 0 m² 75 m² 9 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE (71370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07141023E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 342 Chemin Des Reppes, à Saint-Étienne-en-Bresse (71370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07141023E0013, déposé en mairie de Saint-Étienne-en-Bresse.

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