Retour aux autorisations de Saint-Étienne-en-Bresse

Déclaration préalable Locaux N° 07141023E0029

Déclaration préalable à Saint-Étienne-en-Bresse pour 528 m² de locaux - 277 Rue Du Moulin Neuf

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 148 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 277 Rue Du Moulin Neuf, Saint-Étienne-en-Bresse (71370).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07141023E0029, instruit par la commune de Saint-Étienne-en-Bresse.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier DP n° 07141023E0029

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07141023E0029, accordée le 8 janvier 2024 à Saint-Étienne-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 277 Rue Du Moulin Neuf, Saint-Étienne-en-Bresse (71370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D328, 0D327, 0D326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 148 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

528 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/01/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Étienne-en-Bresse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D328 0D327 0D326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-en-Bresse Code postal 71370 Identifiant INSEE 71410
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	528 m²	528 m²
Total	0 m²	528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	528 m²	528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	528 m²	528 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT ETIENNE EN BRESSE (71370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07141023E0029
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	71410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 148 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 277 Rue Du Moulin Neuf, Saint-Étienne-en-Bresse (71370).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07141023E0029, instruit par la commune de Saint-Étienne-en-Bresse.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-en-Bresse

PC n°07141024E0005 Locaux Autorisé

Route De Louhans

Saint-Étienne-en-Bresse (71370)

Nouvelle construction

01 sept. 2024 5 m² SDP COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE

PC n°07141023E0016 Locaux Autorisé

1602 Route De Tronchy

Saint-Étienne-en-Bresse (71370)

Extension sans transformation

24 janv. 2024 99 m² SDP

PC n°07141023E0015 Logement Terminé

534 Rue De Pontot

Saint-Étienne-en-Bresse (71370)

Transformation avec extension

12 déc. 2023 221 m² SDP

PC n°07141023E0012 Locaux Autorisé

Route De Tronchy

Saint-Étienne-en-Bresse (71370)

Extension sans transformation

14 nov. 2023 29 m² SDP

PC n°07141023E0013 Logement Autorisé

342 Chemin Des Reppes

Saint-Étienne-en-Bresse (71370)

Transformation avec extension

23 sept. 2023 84 m² SDP

PC n°07141023E0011 Logement Autorisé

Route De Tronchy

Saint-Étienne-en-Bresse (71370)

Nouvelle construction

25 août 2023 98 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-en-Bresse

Permis de démolir à Saint-Étienne-en-Bresse

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Étienne-en-Bresse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-en-Bresse

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-en-Bresse

Caractéristiques du projet