Retour aux autorisations de Saint-Étienne-en-Bresse

Permis de construire Locaux N° 07141023E0003

Permis de construire à Saint-Étienne-en-Bresse pour 444 m² de locaux - 358 Chemin Des Reppes Le Grand Champ

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 358 Chemin Des Reppes Le Grand Champ, Saint-Étienne-en-Bresse (71370).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07141023E0003, instruit par la commune de Saint-Étienne-en-Bresse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PC n° 07141023E0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07141023E0003, délivré le 20 mars 2023 à Saint-Étienne-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 358 Chemin Des Reppes Le Grand Champ, Saint-Étienne-en-Bresse (71370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1046, 0D176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

445 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Étienne-en-Bresse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D1046 0D176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Champ

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-en-Bresse Code postal 71370 Identifiant INSEE 71410
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	240 m²	0 m²	17 m²	222 m²	0 m²	1 m²
Locaux	0 m²	444 m²	0 m²	0 m²	444 m²	444 m²
Total	240 m²	444 m²	17 m²	222 m²	205 m²	445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	222 m²	222 m²	222 m²
Commerce et services	222 m²	222 m²	222 m²
Total locaux	444 m²	444 m²	444 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE (71370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07141023E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 358 Chemin Des Reppes Le Grand Champ, Saint-Étienne-en-Bresse (71370).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07141023E0003, instruit par la commune de Saint-Étienne-en-Bresse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-en-Bresse

PC n°07141024E0005 Locaux Autorisé

Route De Louhans

Saint-Étienne-en-Bresse (71370)

Nouvelle construction

01 sept. 2024 5 m² SDP COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE

PC n°07141023E0016 Locaux Autorisé

1602 Route De Tronchy

Saint-Étienne-en-Bresse (71370)

Extension sans transformation

24 janv. 2024 99 m² SDP

DP n°07141023E0029 Locaux Autorisé

277 Rue Du Moulin Neuf

Saint-Étienne-en-Bresse (71370)

Nouvelle construction

08 janv. 2024 528 m² SDP

PC n°07141023E0015 Logement Terminé

534 Rue De Pontot

Saint-Étienne-en-Bresse (71370)

Transformation avec extension

12 déc. 2023 221 m² SDP

PC n°07141023E0012 Locaux Autorisé

Route De Tronchy

Saint-Étienne-en-Bresse (71370)

Extension sans transformation

14 nov. 2023 29 m² SDP

PC n°07141023E0013 Logement Autorisé

342 Chemin Des Reppes

Saint-Étienne-en-Bresse (71370)

Transformation avec extension

23 sept. 2023 84 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-en-Bresse

Permis de démolir à Saint-Étienne-en-Bresse

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Étienne-en-Bresse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-en-Bresse

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-en-Bresse

Caractéristiques du projet