Permis de construire Logement N° 07141021E0003

Permis de construire n° 07141021E0003 à Saint-Étienne-en-Bresse pour 130 m² de logement, 633 Route De Tronchy

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 07141021E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07141021E0003, délivré le 29 juin 2021 à Saint-Étienne-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 633 Route De Tronchy.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 141 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A498. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-en-Bresse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 141 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2021

Achèvement (DAACT)

05/08/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
05/08/2022
Autorisation
29/06/2021
Chantier (DOC)
21/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2022

Localisation du projet à Saint-Étienne-en-Bresse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0A498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-en-Bresse Code postal 71370 Identifiant INSEE 71410
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ETIENNE EN BRESSE (71370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07141021E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 05/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 141 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 633 Route De Tronchy, à Saint-Étienne-en-Bresse (71370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2021, ouverture de chantier le 21 septembre 2021, achèvement déclaré le 5 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07141021E0003, déposé en mairie de Saint-Étienne-en-Bresse.

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