Permis de construire Logement N° 07141021E0002

Permis de construire n° 07141021E0002 à Saint-Étienne-en-Bresse pour 268 m² de logement, 439 Rue De Corberan

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 07141021E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 439 Rue De Corberan, le permis de construire n° 07141021E0002 a été délivré le 8 juin 2021 à Saint-Étienne-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 974 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A616, 0A535, 0A533. Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-en-Bresse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 974 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
22/07/2021
Autorisation
08/06/2021
3
Chantier (DOC)
22/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-en-Bresse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A616 0A535 0A533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-en-Bresse Code postal 71370 Identifiant INSEE 71410
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 155 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Locaux 182 m² 0 m² 0 m² 26 m² 155 m² -181 m² 1 m²
Total 182 m² 113 m² 155 m² 26 m² 155 m² 87 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESSARD EN BRESSE (71440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07141021E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 22/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 974 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 439 Rue De Corberan, à Saint-Étienne-en-Bresse (71370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 22 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07141021E0002, déposé en mairie de Saint-Étienne-en-Bresse.

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