Permis de construire Logement N° 07140922M0002

Permis de construire n° 07140922M0002 à Saint-Émiland pour 59 m² de logement, 35 Avenu General De Gaulle Le Bourg

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PC n° 07140922M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07140922M0002, délivré le 26 janvier 2023 à Saint-Émiland (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 35 Avenu General De Gaulle Le Bourg.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB153. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émiland.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

825 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

59 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/01/2023
3
Chantier (DOC)
14/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Émiland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Saint-Émiland Code postal 71490 Identifiant INSEE 71409
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CREUSOT (71200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07140922M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Avenu General De Gaulle Le Bourg, à Saint-Émiland (71490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 janvier 2023, ouverture de chantier le 14 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07140922M0002, déposé en mairie de Saint-Émiland.

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