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Permis de construire Locaux N° 07140414E0012

Permis de construire à Saint-Désert pour 210 m² de locaux - Voie Communale N_7 De La M Au Chauchy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 770 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Communale N_7 De La M Au Chauchy, Saint-Désert (71390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par THED et accordé le 8 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2014, ouverture de chantier le 11 mai 2015, achèvement déclaré le 10 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07140414E0012, instruit par la commune de Saint-Désert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2014

Dossier PC n° 07140414E0012

Demandeur

THED

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07140414E0012, délivré le 8 décembre 2014 à Saint-Désert (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Voie Communale N_7 De La M Au Chauchy, Saint-Désert (71390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THED. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A703, A1536.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 770 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015.

Autorisation

8 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

10/12/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt

10/12/2015

Autorisation

08/12/2014

Chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

10/12/2015

Localisation du projet à Saint-Désert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A703 A1536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Chauchy

Territoire administratif

Commune: Saint-Désert Code postal 71390 Identifiant INSEE 71404
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²
Total	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THED

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 530143817
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BUXY (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07140414E0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 décembre 2014
Date de dépôt	10/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 770 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Communale N_7 De La M Au Chauchy, Saint-Désert (71390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par THED et accordé le 8 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2014, ouverture de chantier le 11 mai 2015, achèvement déclaré le 10 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07140414E0012, instruit par la commune de Saint-Désert.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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