Permis de construire n° 07140414E0014 à Saint-Désert pour 495 m² de locaux, La Montee
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2015
Dossier PC n° 07140414E0014
Demandeur
GAEC DES MURGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2015 à Saint-Désert (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07140414E0014 porte sur un projet situé La Montee. Le projet est porté par GAEC DES MURGERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C484, C495, C496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Désert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Saint-Désert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Montee
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Désert Code postal 71390 Identifiant INSEE 71404
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 495 m² |
| Total | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 495 m² |
| Total locaux | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MURGERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408761625
- SIRET
- 40876162500024
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-DESERT (71390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07140414E0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |