Permis de construire n° 07140422E0001 à Saint-Désert pour 268 m² de locaux, Rue De Chauchy
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PC n° 07140422E0001
Demandeur
THED
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2022 à Saint-Désert (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07140422E0001 porte sur un projet situé Rue De Chauchy. THED figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1819, A1821. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Désert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Désert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Désert Code postal 71390 Identifiant INSEE 71404
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 478 m² |
| Total | 210 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 210 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 478 m² |
| dont Bureaux | 210 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 478 m² |
| Total locaux | 210 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THED
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530143817
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BUXY (71390)
Autres dossiers de THED
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07140422E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |