Retour aux autorisations de Saint-Christophe-en-Brionnais

Permis de construire Locaux N° 0713992500002

Permis de construire à Saint-Christophe-en-Brionnais pour 123 m² de locaux - Grande Allee De Tenay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grande Allee De Tenay, Saint-Christophe-en-Brionnais (71800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS et accordé le 19 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0713992500002, instruit par la commune de Saint-Christophe-en-Brionnais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PC n° 0713992500002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0713992500002, délivré le 19 mai 2025 à Saint-Christophe-en-Brionnais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grande Allee De Tenay, Saint-Christophe-en-Brionnais (71800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A331.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 150 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

532 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/05/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Christophe-en-Brionnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Christophe-en-Brionnais Code postal 71800 Identifiant INSEE 71399
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	544 m²	0 m²	123 m²	12 m²	123 m²	0 m²	532 m²
Total	544 m²	0 m²	123 m²	12 m²	123 m²	0 m²	532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	544 m²	0 m²	123 m²	12 m²	123 m²	0 m²	532 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217103993
SIRET: 21710399300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST CHRISTOPHE EN BRIONNAIS (71800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0713992500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71399 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grande Allee De Tenay, Saint-Christophe-en-Brionnais (71800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS et accordé le 19 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0713992500002, instruit par la commune de Saint-Christophe-en-Brionnais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Christophe-en-Brionnais

PC n°0713992500010 Mixte Commencé

730 Route De Sernier

Saint-Christophe-en-Brionnais (71800)

Transformation sans extension

24 avr. 2026 125 m² SDP

PC n°0713992500009 Locaux Autorisé

Fambouy Fambouy

Saint-Christophe-en-Brionnais (71800)

Extension sans transformation

24 févr. 2026 31 m² SDP COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS

PC n°0713992500007 Locaux Autorisé

1345 Chemin De Seuilly

Saint-Christophe-en-Brionnais (71800)

Extension sans transformation

17 oct. 2025 20 m² SDP

PC n°07139924P0005 Locaux Autorisé

270 Route Des Grandes Terres

Saint-Christophe-en-Brionnais (71800)

Nouvelle construction

11 févr. 2025 1 552 m² SDP

PC n°0713992500001 Logement Commencé

Route De L'allee

Saint-Christophe-en-Brionnais (71800)

Nouvelle construction

31 janv. 2025 83 m² SDP

PC n°07139924P0004 Logement Autorisé

37 Grande Allee Du Tenay

Saint-Christophe-en-Brionnais (71800)

Travaux sur construction existante

25 oct. 2024 122 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Christophe-en-Brionnais

Permis d'aménager à Saint-Christophe-en-Brionnais

1 autorisation