Permis de construire n° 07139917M0006 à Saint-Christophe-en-Brionnais pour 148 m² de locaux, 7 Rte De Marcigny
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier PC n° 07139917M0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07139917M0006 a été délivré le 3 mai 2018 à Saint-Christophe-en-Brionnais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rte De Marcigny. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA2. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-en-Brionnais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
14/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-en-Brionnais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-en-Brionnais Code postal 71800 Identifiant INSEE 71399
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total locaux | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217103993
- SIRET
- 21710399300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS (71800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07139917M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |