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Permis de construire Mixte N° 0713992500010

Permis de construire à Saint-Christophe-en-Brionnais pour 125 m² de logement et locaux - 730 Route De Sernier

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements (1 individuel, 1 collectif), pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 746 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 730 Route De Sernier, Saint-Christophe-en-Brionnais (71800).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2026, ouverture de chantier le 1 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0713992500010, instruit par la commune de Saint-Christophe-en-Brionnais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2026

Dossier PC n° 0713992500010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0713992500010, délivré le 24 avril 2026 à Saint-Christophe-en-Brionnais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 730 Route De Sernier, Saint-Christophe-en-Brionnais (71800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 746 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, dont 1 individuel et 1 collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A655, 0A656.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 746 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

12/12/2025

Autorisation

24/04/2026

Chantier (DOC)

01/05/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Christophe-en-Brionnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A655 0A656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Christophe-en-Brionnais Code postal 71800 Identifiant INSEE 71399
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	214 m²	125 m²	0 m²	125 m²	339 m²
Locaux	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²
Total	339 m²	125 m²	125 m²	0 m²	339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	1
Logements collectifs	1
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST CHRISTOPHE EN BRIONNAIS (71800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0713992500010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71399 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 avril 2026
Date de dépôt	12/12/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements (1 individuel, 1 collectif), pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 746 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 730 Route De Sernier, Saint-Christophe-en-Brionnais (71800).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2026, ouverture de chantier le 1 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0713992500010, instruit par la commune de Saint-Christophe-en-Brionnais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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