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Permis de construire Locaux N° 07139915M0003

Permis de construire à Saint-Christophe-en-Brionnais pour 796 m² de locaux - Le Vernay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 765 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Vernay, Saint-Christophe-en-Brionnais (71800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE SERNIER et accordé le 15 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 29 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07139915M0003, instruit par la commune de Saint-Christophe-en-Brionnais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier PC n° 07139915M0003

Demandeur

GAEC DE SERNIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07139915M0003, délivré le 15 juillet 2015 à Saint-Christophe-en-Brionnais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Vernay, Saint-Christophe-en-Brionnais (71800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE SERNIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C213, C212, C211.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 765 m²

Surface existante avant

3 660 m²

Surface créée

796 m²

Variation nette

+796 m²

Surface totale après

4 456 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2017.

Autorisation

15 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

29/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/07/2015

Chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

29/07/2017

Localisation du projet à Saint-Christophe-en-Brionnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C213 C212 C211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Christophe-en-Brionnais Code postal 71800 Identifiant INSEE 71399
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 660 m²	796 m²	0 m²	0 m²	0 m²	796 m²	4 456 m²
Total	3 660 m²	796 m²	0 m²	0 m²	0 m²	796 m²	4 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 660 m²	796 m²	0 m²	0 m²	0 m²	796 m²	4 456 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE SERNIER

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 330622150
SIRET: 33062215000010
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS (71800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07139915M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71399 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 765 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Vernay, Saint-Christophe-en-Brionnais (71800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE SERNIER et accordé le 15 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 29 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07139915M0003, instruit par la commune de Saint-Christophe-en-Brionnais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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