Permis de construire Locaux N° 07139915M0001

Permis de construire n° 07139915M0001 à Saint-Christophe-en-Brionnais pour 1 650 m² de locaux, Loury

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2015

Dossier PC n° 07139915M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07139915M0001, délivré le 12 mars 2015 à Saint-Christophe-en-Brionnais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Loury.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 650 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D171, D56, D57. Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-en-Brionnais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 394 m²

Surface existante avant

845 m²

Surface créée

1 650 m²

Variation nette

+1 650 m²

Surface totale après

2 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
19/06/2015
Autorisation
12/03/2015
Chantier (DOC)
19/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2015

Localisation du projet à Saint-Christophe-en-Brionnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D171 D56 D57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Christophe-en-Brionnais Code postal 71800 Identifiant INSEE 71399
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 845 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 2 495 m²
Total 845 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 2 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 845 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 2 495 m²
Total locaux 845 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 2 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS (71800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07139915M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mars 2015
Date de dépôt 19/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 394 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Loury, à Saint-Christophe-en-Brionnais (71800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mars 2015, ouverture de chantier le 19 juin 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07139915M0001, déposé en mairie de Saint-Christophe-en-Brionnais.

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