Permis de construire Logement N° 07139113E0003

Permis de construire n° 07139113E0003 à Saint-Bérain-sur-Dheune pour 23 m² de logement, Le Bois Montreuil

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PC n° 07139113E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07139113E0003 a été délivré le 30 août 2013 à Saint-Bérain-sur-Dheune (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Bois Montreuil.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B249, B248, B247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bérain-sur-Dheune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

57 850 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

391 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

05/02/2015

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/08/2013
Chantier (DOC)
16/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2015

Localisation du projet à Saint-Bérain-sur-Dheune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B249 B248 B247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bérain-sur-Dheune Code postal 71510 Identifiant INSEE 71391
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 313 m²
Locaux 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Total 368 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 391 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE (71510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07139113E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 850 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bois Montreuil, à Saint-Bérain-sur-Dheune (71510).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 5 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07139113E0003, déposé en mairie de Saint-Bérain-sur-Dheune.

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