Permis de construire Locaux N° 07139116E0003

Permis de construire n° 07139116E0003 à Saint-Bérain-sur-Dheune pour 360 m² de locaux, 49 Rue De Vellerot

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 07139116E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07139116E0003, délivré le 23 août 2016 à Saint-Bérain-sur-Dheune (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 49 Rue De Vellerot.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D71, D70, D69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bérain-sur-Dheune.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 870 m²

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/08/2016
3
Chantier (DOC)
31/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bérain-sur-Dheune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D71 D70 D69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bérain-sur-Dheune Code postal 71510 Identifiant INSEE 71391
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
Locaux 466 m² 360 m² 0 m² 174 m² 0 m² 186 m² 652 m²
Total 602 m² 360 m² 0 m² 174 m² 0 m² 186 m² 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 466 m² 360 m² 0 m² 174 m² 0 m² 186 m² 652 m²
Total locaux 466 m² 360 m² 0 m² 174 m² 0 m² 186 m² 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE (71510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07139116E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 870 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue De Vellerot, à Saint-Bérain-sur-Dheune (71510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 31 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07139116E0003, déposé en mairie de Saint-Bérain-sur-Dheune.

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