Permis de construire n° 07139116E0003 à Saint-Bérain-sur-Dheune pour 360 m² de locaux, 49 rue de Vellerot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 août 2016
Dossier PC n° 07139116E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07139116E0003, délivré le 23 août 2016 à Saint-Bérain-sur-Dheune (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 49 rue de Vellerot.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 67 870 m², le programme représente 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/10/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 71, D 70, D 69, 69. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Vellerot, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bérain-sur-Dheune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Bérain-sur-Dheune
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bérain-sur-Dheune.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bérain-sur-Dheune Code postal 71510 Identifiant INSEE 71391
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 67 870 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 360 m² à construire.
La surface de plancher passe de 602 m² à 788 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² |
| Locaux | 466 m² | 360 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 186 m² | 652 m² |
| Total | 602 m² | 360 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 186 m² | 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 466 m² | 360 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 186 m² | 652 m² |
| Total locaux | 466 m² | 360 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 186 m² | 652 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE (71510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07139116E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Vellerot à Saint-Bérain-sur-Dheune (71510)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Vellerot depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.