Permis de construire n° 07139117E0001 à Saint-Bérain-sur-Dheune pour 480 m² de locaux, 49 rue de Vellerot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2017
Dossier PC n° 07139117E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07139117E0001 a été délivré le 3 mai 2017 à Saint-Bérain-sur-Dheune (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 49 rue de Vellerot.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 20 550 m², le programme représente 480 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 65. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Vellerot, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bérain-sur-Dheune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2017
Achèvement (DAACT)
01/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Bérain-sur-Dheune
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale D 65. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bérain-sur-Dheune.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bérain-sur-Dheune Code postal 71510 Identifiant INSEE 71391
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 550 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 480 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 602 m² à 908 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² |
| Locaux | 466 m² | 480 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 306 m² | 772 m² |
| Total | 602 m² | 480 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 306 m² | 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 466 m² | 480 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 306 m² | 772 m² |
| Total locaux | 466 m² | 480 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 306 m² | 772 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE (71510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07139117E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Vellerot à Saint-Bérain-sur-Dheune (71510)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Vellerot depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.