Permis de construire n° 07138519S0002 à Saint-Amour-Bellevue pour 416 m² de locaux, 745 Route Du Moulin Berger Le Moulin Berger
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier PC n° 07138519S0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE VIGNOBLES LAPLACE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Amour-Bellevue (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07138519S0002 a été délivré le 21 mai 2019, pour un projet situé 745 Route Du Moulin Berger Le Moulin Berger. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE VIGNOBLES LAPLACE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B962. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amour-Bellevue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Amour-Bellevue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin Berger
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amour-Bellevue Code postal 71570 Identifiant INSEE 71385
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 257 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 673 m² |
| Total | 257 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 257 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 673 m² |
| Total locaux | 257 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE VIGNOBLES LAPLACE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 803645605
- SIRET
- 80364560500012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-AMOUR-BELLEVUE (71570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07138519S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |