Permis de construire Logement N° 07138518S0012

Permis de construire n° 07138518S0012 à Saint-Amour-Bellevue pour 163 m² de logement, 259 Route Des Crus Du Beaujola ""Le Platre Durand""

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 21 janvier 2019

Dossier PC n° 07138518S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07138518S0012 a fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2019 à Saint-Amour-Bellevue (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 259 Route Des Crus Du Beaujola ""Le Platre Durand"".

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 830 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D163, D164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amour-Bellevue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 830 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Amour-Bellevue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D163 D164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Le Platre Durand""

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amour-Bellevue Code postal 71570 Identifiant INSEE 71385
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 75 m² 88 m² 0 m² 0 m² 163 m² 233 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Total 158 m² 75 m² 88 m² 0 m² 88 m² 75 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (71570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07138518S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 21 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 830 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 259 Route Des Crus Du Beaujola ""Le Platre Durand"", à Saint-Amour-Bellevue (71570).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07138518S0012, déposé en mairie de Saint-Amour-Bellevue.

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