Permis de construire Mixte N° 07138519S0001

Permis de construire n° 07138519S0001 à Saint-Amour-Bellevue pour 368 m² de logement et locaux, Place Des Marcs

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PC n° 07138519S0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-AMOUR-BELLEVUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07138519S0001, délivré le 24 juin 2019 à Saint-Amour-Bellevue (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Place Des Marcs. COMMUNE DE SAINT-AMOUR-BELLEVUE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 77 m² d'habitation et 181 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C636, C113. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amour-Bellevue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

288 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

368 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amour-Bellevue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C636 C113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amour-Bellevue Code postal 71570 Identifiant INSEE 71385
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 72 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 174 m² 181 m² 38 m² 64 m² 110 m² 45 m² 219 m²
Total 174 m² 258 m² 110 m² 64 m² 110 m² 194 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 174 m² 181 m² 38 m² 64 m² 110 m² 45 m² 219 m²
Total locaux 174 m² 181 m² 38 m² 64 m² 110 m² 45 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-AMOUR-BELLEVUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217103852
SIRET
21710385200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-AMOUR-BELLEVUE (71570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07138519S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Place Des Marcs, à Saint-Amour-Bellevue (71570).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-AMOUR-BELLEVUE et accordée le 24 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 77 m² d'habitation et 181 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07138519S0001, déposé en mairie de Saint-Amour-Bellevue.

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