Permis de construire Locaux N° 07138319S0004

Permis de construire n° 07138319S0004 à Saint-Albain pour 1 119 m² de locaux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 07138319S0004

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2020 à Saint-Albain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07138319S0004 figure dans les données Sitadel. La demande émane de TOTAL MARKETING FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 119 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 119 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Albain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

723 m²

Surface créée

1 119 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

1 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2020

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/02/2020
Chantier (DOC)
23/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2023

Localisation du projet à Saint-Albain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Albain Code postal 71260 Identifiant INSEE 71383
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 723 m² 1 119 m² 0 m² 723 m² 0 m² 396 m² 1 119 m²
Total 723 m² 1 119 m² 0 m² 723 m² 0 m² 396 m² 1 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 723 m² 1 119 m² 0 m² 723 m² 0 m² 396 m² 1 119 m²
Total locaux 723 m² 1 119 m² 0 m² 723 m² 0 m² 396 m² 1 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Voir les 578 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07138319S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 119 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TOTAL MARKETING FRANCE et accordée le 25 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2020, ouverture de chantier le 23 mars 2020, achèvement déclaré le 28 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07138319S0004, déposé en mairie de Saint-Albain.

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