Permis de construire Locaux N° 07138319S0004

Permis de construire n° 07138319S0004 à Saint-Albain pour 1 119 m² de locaux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 07138319S0004

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2020 à Saint-Albain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07138319S0004 figure dans les données Sitadel. La demande émane de TOTAL MARKETING FRANCE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 119 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/02/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/03/2020, soit 27 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Albain référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

723 m²

Surface créée

1 119 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

1 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2020

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/02/2020
Chantier (DOC)
23/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2023

Localisation du projet à Saint-Albain

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Albain Code postal 71260 Identifiant INSEE 71383
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 723 m² existants et construit 1 119 m² de surface de plancher neuve.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 119 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 723 m² à 1 119 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 723 m² 1 119 m² 0 m² 723 m² 0 m² 396 m² 1 119 m²
Total 723 m² 1 119 m² 0 m² 723 m² 0 m² 396 m² 1 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 723 m² 1 119 m² 0 m² 723 m² 0 m² 396 m² 1 119 m²
Total locaux 723 m² 1 119 m² 0 m² 723 m² 0 m² 396 m² 1 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOTAL MARKETING FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nanterre. Ce demandeur a déposé 477 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 315 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Voir les 583 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07138319S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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