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Permis de construire Logement N° 07138315S0003

Permis de construire n° 07138315S0003 à Saint-Albain pour 1 277 m² de logement, Montee Des Roux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 523 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Montee Des Roux, à Saint-Albain (71260).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CHOLLIER IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 24 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07138315S0003, déposé en mairie de Saint-Albain.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 24 juin 2016

Dossier PC n° 07138315S0003

Demandeur

CHOLLIER IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Albain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07138315S0003 a fait l'objet d'une décision le 24 juin 2016, pour un projet situé Montee Des Roux. Le projet est porté par CHOLLIER IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 523 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en individuel, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B482P, B483, B630. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Albain.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 523 m²

Surface créée

1 277 m²

Variation nette

+1 277 m²

Surface totale après

1 277 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Albain

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B482P B483 B630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Albain Code postal 71260 Identifiant INSEE 71383
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	14 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 277 m²	1 277 m²
Total	0 m²	1 277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 277 m²	1 277 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	14
Logements individuels	14
Individuels groupés	14

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	14	-	-	14
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHOLLIER IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 418877734
SIRET: 41887773400016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1998
Localisation: VIENNE (38200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07138315S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	24 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 523 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Montee Des Roux, à Saint-Albain (71260).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CHOLLIER IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 24 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 juin 2016).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 12 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07138315S0003, déposé en mairie de Saint-Albain.

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