Permis de construire Logement N° 07138315S0003

Permis de construire n° 07138315S0003 à Saint-Albain pour 1 277 m² de logement, Montee des Roux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 24 juin 2016

Dossier PC n° 07138315S0003

Demandeur

CHOLLIER IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Albain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07138315S0003 a fait l'objet d'une décision le 24 juin 2016, pour un projet situé Montee des Roux. Le projet est porté par CHOLLIER IMMOBILIER.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 14 logements individuels, tous des T4. Dans ce programme, 12 des 14 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 1 277 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 523 m², soit 91 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 482P, B 483, B 630. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Albain référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 523 m²

Surface créée

1 277 m²

Variation nette

+1 277 m²

Surface totale après

1 277 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Albain

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 482P B 483 B 630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Albain Code postal 71260 Identifiant INSEE 71383
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 523 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 277 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 91 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 277 m² 1 277 m²
Total 0 m² 1 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 277 m² 1 277 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 14 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 14 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 14 - - 14
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Douze des 14 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHOLLIER IMMOBILIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vienne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

CHOLLIER IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
418877734
SIRET
41887773400016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
VIENNE (38200)

Autres dossiers de CHOLLIER IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07138315S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 24 juin 2016
Date de dépôt 24/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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