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Permis de construire Locaux N° 07138314S0001

Permis de construire à Saint-Albain pour 850 m² de locaux - A6 Pk 375 Sens Paris-Lyon Sens De Macon-St-Albain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 730 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A6 Pk 375 Sens Paris-Lyon Sens De Macon-St-Albain, Saint-Albain (71260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES PETROLES SHELL et accordé le 26 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07138314S0001, instruit par la commune de Saint-Albain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 07138314S0001

Demandeur

SOCIETE DES PETROLES SHELL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07138314S0001, délivré le 26 juin 2014 à Saint-Albain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé A6 Pk 375 Sens Paris-Lyon Sens De Macon-St-Albain, Saint-Albain (71260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES PETROLES SHELL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 850 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZBA6.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 730 m²

Surface existante avant

953 m²

Surface créée

850 m²

Variation nette

-103 m²

Surface totale après

850 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/06/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Albain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZBA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sens De Macon-St-Albain

Territoires administratifs

Commune: Saint-Albain Code postal 71260 Identifiant INSEE 71383
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	953 m²	850 m²	0 m²	953 m²	0 m²	0 m²	850 m²
Total	953 m²	850 m²	0 m²	953 m²	0 m²	0 m²	850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	953 m²	850 m²	0 m²	953 m²	0 m²	0 m²	850 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES PETROLES SHELL

Voir les 92 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 780130175
SIRET: 78013017514035
Code APE (NAF): 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Localisation: COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07138314S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 730 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A6 Pk 375 Sens Paris-Lyon Sens De Macon-St-Albain, Saint-Albain (71260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES PETROLES SHELL et accordé le 26 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07138314S0001, instruit par la commune de Saint-Albain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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