Permis de construire n° 07138314S0001 à Saint-Albain pour 850 m² de locaux, A6 Pk 375 Sens Paris-Lyon Sens de Macon-St-Albain
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PC n° 07138314S0001
Demandeur
SOCIETE DES PETROLES SHELL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Albain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07138314S0001 a été délivré le 26 juin 2014, pour un projet situé A6 Pk 375 Sens Paris-Lyon Sens de Macon-St-Albain. La demande émane de SOCIETE DES PETROLES SHELL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 850 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 730 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB A6. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Albain, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Albain
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sens De Macon-St-Albain
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Albain Code postal 71260 Identifiant INSEE 71383
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 953 m² existants et construit 850 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 23 730 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 850 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 953 m² à 850 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 953 m² | 850 m² | 0 m² | 953 m² | 0 m² | -103 m² | 850 m² |
| Total | 953 m² | 850 m² | 0 m² | 953 m² | 0 m² | -103 m² | 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 953 m² | 850 m² | 0 m² | 953 m² | 0 m² | -103 m² | 850 m² |
| Total locaux | 953 m² | 850 m² | 0 m² | 953 m² | 0 m² | -103 m² | 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DES PETROLES SHELL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Colombes. Ce demandeur a déposé 80 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 46 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE DES PETROLES SHELL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 780130175
- SIRET
- 78013017514035
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Autres dossiers de SOCIETE DES PETROLES SHELL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07138314S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |