Permis de construire Locaux N° 07138314S0001

Permis de construire n° 07138314S0001 à Saint-Albain pour 850 m² de locaux, A6 Pk 375 Sens Paris-Lyon Sens de Macon-St-Albain

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 07138314S0001

Demandeur

SOCIETE DES PETROLES SHELL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Albain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07138314S0001 a été délivré le 26 juin 2014, pour un projet situé A6 Pk 375 Sens Paris-Lyon Sens de Macon-St-Albain. La demande émane de SOCIETE DES PETROLES SHELL.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 850 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 730 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB A6. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Albain, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 730 m²

Surface existante avant

953 m²

Surface créée

850 m²

Variation nette

-103 m²

Surface totale après

850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Albain

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB A6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sens De Macon-St-Albain

Territoires administratifs

Commune
Saint-Albain Code postal 71260 Identifiant INSEE 71383
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 953 m² existants et construit 850 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 23 730 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 850 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 953 m² à 850 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 953 m² 850 m² 0 m² 953 m² 0 m² -103 m² 850 m²
Total 953 m² 850 m² 0 m² 953 m² 0 m² -103 m² 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 953 m² 850 m² 0 m² 953 m² 0 m² -103 m² 850 m²
Total locaux 953 m² 850 m² 0 m² 953 m² 0 m² -103 m² 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE DES PETROLES SHELL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Colombes. Ce demandeur a déposé 80 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 46 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE DES PETROLES SHELL

Voir les 92 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
780130175
SIRET
78013017514035
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
COLOMBES (92700)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07138314S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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