Permis de construire Locaux N° 07137815E0009

Permis de construire n° 07137815E0009 à Rully pour 1 798 m² de locaux, Ez Crays

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2016

Dossier PC n° 07137815E0009

Demandeur

ETABLISSEMENTS L. PICAMELOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ez Crays, le permis de construire n° 07137815E0009 a été délivré le 22 janvier 2016 à Rully (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par ETABLISSEMENTS L. PICAMELOT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 798 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E232, E725, E728. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rully.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 600 m²

Surface créée

1 798 m²

Variation nette

+1 798 m²

Surface totale après

1 798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/01/2016
3
Chantier (DOC)
23/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rully

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E232 E725 E728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ez Crays

Territoires administratifs

Commune
Rully Code postal 71150 Identifiant INSEE 71378
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 798 m² 1 798 m²
Total 0 m² 1 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 798 m² 1 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 798 m² 1 798 m²
dont Industrie 0 m² 1 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 798 m² 1 798 m²
Total locaux 0 m² 1 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 798 m² 1 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS L. PICAMELOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
727020125
SIRET
72702012500017
Code APE (NAF)
11.02A - Fabrication de vins effervescents
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1970
Localisation
RULLY (71150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07137815E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ez Crays, à Rully (71150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS L. PICAMELOT et accordé le 22 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 janvier 2016, ouverture de chantier le 23 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07137815E0009, déposé en mairie de Rully.

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