Permis de construire n° 07137815E0001 à Rully pour 143 m² de locaux, 10 Rue De La Buisserolle
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PC n° 07137815E0001
Demandeur
DOMAINE VINCENT DUREUIL-JANTHIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rully (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07137815E0001 a été délivré le 23 juin 2015, pour un projet situé 10 Rue De La Buisserolle. Le projet est porté par DOMAINE VINCENT DUREUIL-JANTHIAL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B497, B1394. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rully est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rully
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rully Code postal 71150 Identifiant INSEE 71378
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 341 m² | 143 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 35 m² | 1 376 m² |
| Total | 1 341 m² | 143 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 35 m² | 1 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 341 m² | 143 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 35 m² | 1 376 m² |
| Total locaux | 1 341 m² | 143 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 35 m² | 1 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE VINCENT DUREUIL-JANTHIAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 450629126
- SIRET
- 45062912600019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- RULLY (71150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07137815E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |