Permis de construire Locaux N° 07137814E0010

Permis de construire n° 07137814E0010 à Rully pour 200 m² de locaux, 2 Hameau Du Chãâteau

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PC n° 07137814E0010

Demandeur

CHATEAU DE RULLY RECEPTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07137814E0010 a été délivré le 27 février 2015 à Rully (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Hameau Du Chãâteau. CHATEAU DE RULLY RECEPTION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 632 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B980. Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rully.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 632 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2015

Achèvement (DAACT)

11/05/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
11/05/2017
Autorisation
27/02/2015
Chantier (DOC)
27/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2017

Localisation du projet à Rully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rully Code postal 71150 Identifiant INSEE 71378
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²
Total 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE RULLY RECEPTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800125940
SIRET
80012594000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RULLY (71150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07137814E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 février 2015
Date de dépôt 11/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 632 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Hameau Du Chãâteau, à Rully (71150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHATEAU DE RULLY RECEPTION et accordée le 27 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 27 novembre 2015, achèvement déclaré le 11 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07137814E0010, déposé en mairie de Rully.

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