Permis de construire n° 07137324S0011 à Romenay pour 1 944 m² de locaux, 1386 Route De Cornon - Etang De
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PC n° 07137324S0011
Demandeur
EARL DE CORNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07137324S0011 a été délivré le 5 novembre 2024 à Romenay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1386 Route De Cornon - Etang De. Le dossier a été déposé par EARL DE CORNON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 944 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM88, ZM27, ZM28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Romenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romenay Code postal 71470 Identifiant INSEE 71373
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 300 m² | 1 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 944 m² | 4 244 m² |
| Total | 2 300 m² | 1 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 944 m² | 4 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 300 m² | 1 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 944 m² | 4 244 m² |
| Total locaux | 2 300 m² | 1 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 944 m² | 4 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE CORNON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 494747991
- SIRET
- 49474799100011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ROMENAY (71470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07137324S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |