Permis de construire à La Roche-Vineuse pour 570 m² de locaux - Zac ""En Dareze"" ""En Dareze""
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2017
Dossier PC n° 07137117S0009
Demandeur
LCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07137117S0009, délivré le 12 octobre 2017 à La Roche-Vineuse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zac ""En Dareze"" ""En Dareze"", La Roche-Vineuse (71960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LCS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C585, C587.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 11 jours
Localisation du projet à La Roche-Vineuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""En Dareze""
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Vineuse Code postal 71960 Identifiant INSEE 71371
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
| Total | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LCS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825340813
- SIRET
- 82534081300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PRISSE (71960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07137117S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |