Déclaration préalable n° 07137115S0025 à La Roche-Vineuse pour 28 m² de locaux, 455 Za Le Verdier
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier DP n° 07137115S0025
Demandeur
LAB-SERVICE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07137115S0025, accordée le 7 janvier 2016 à La Roche-Vineuse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 455 Za Le Verdier. LAB-SERVICE SA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB125. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Vineuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-Vineuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Vineuse Code postal 71960 Identifiant INSEE 71371
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 980 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 008 m² |
| Total | 980 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 980 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 008 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| dont Industrie | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² |
| Total locaux | 980 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAB-SERVICE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 321164642
- SIRET
- 32116464200027
- Code APE (NAF)
- 21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LA ROCHE VINEUSE (71960)
Autres dossiers de LAB-SERVICE SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07137115S0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |