Permis de construire n° 07136823M0004 à Reclesne pour 107 m² de logement, Creusevaux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PC n° 07136823M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Creusevaux, le permis de construire n° 07136823M0004 a été délivré le 27 novembre 2023 à Reclesne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 692 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A758, A749, A669. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reclesne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reclesne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Creusevaux
Territoires administratifs
- Commune
- Reclesne Code postal 71540 Identifiant INSEE 71368
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 254 m² |
| Locaux | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | -107 m² | 0 m² |
| Total | 254 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 254 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RECLESNE (71540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07136823M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |