Permis de construire n° 07136817M0005 à Reclesne pour 338 m² de locaux, Les Bas
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 août 2017
Dossier PC n° 07136817M0005
Demandeur
GAEC DE BRIMBAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07136817M0005 a été délivré le 25 août 2017 à Reclesne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Bas. La demande émane de GAEC DE BRIMBAUD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C564, C559, C860. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reclesne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2018
Achèvement (DAACT)
15/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Reclesne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reclesne Code postal 71540 Identifiant INSEE 71368
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 130 m² | 338 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 168 m² | 1 298 m² |
| Total | 1 130 m² | 338 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 168 m² | 1 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 130 m² | 338 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 168 m² | 1 298 m² |
| Total locaux | 1 130 m² | 338 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 168 m² | 1 298 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BRIMBAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348668286
- SIRET
- 34866828600019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-FORGEOT (71400)
Autres dossiers de GAEC DE BRIMBAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07136817M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |