Permis de construire n° 07136815M0002 à Reclesne pour 154 m² de locaux, Comme Du Poirier Colonge
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PC n° 07136815M0002
Demandeur
SIVOM DES EAUX DU TERNIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07136815M0002 a été délivré le 3 juin 2016 à Reclesne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Comme Du Poirier Colonge. SIVOM DES EAUX DU TERNIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C209. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reclesne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
25/11/2016
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Reclesne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Colonge
Territoires administratifs
- Commune
- Reclesne Code postal 71540 Identifiant INSEE 71368
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Total | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Total locaux | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM DES EAUX DU TERNIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 247100282
- SIRET
- 24710028200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- IGORNAY (71540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07136815M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |