Permis de construire Locaux N° 07136315M0001

Permis de construire n° 07136315M0001 au Puley pour 438 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PC n° 07136315M0001

Demandeur

BRENOT R.M.C

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07136315M0001 a été délivré le 15 septembre 2015 au Puley (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Le Bourg. La demande émane de BRENOT R.M.C.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 438 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 723 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/03/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2016, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 998, A 928, A 912. Au total, le catalogue compte 11 permis de construire et déclarations préalables au Puley, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 723 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/09/2015
Chantier (DOC)
15/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2016

Localisation du projet au Puley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 998 A 928 A 912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Puley Code postal 71460 Identifiant INSEE 71363
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 723 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 438 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
Total 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
dont Entrepôt 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
Total locaux 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BRENOT R.M.C, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Puley.

Demandeur

BRENOT R.M.C

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
403750573
SIRET
40375057300012
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1996
Localisation
LE PULEY (71460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07136315M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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