Permis de construire Logement N° 07136016S0014

Permis de construire n° 07136016S0014 à Prissé pour 200 m² de logement, Chemin Du Clos Devant

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2016

Dossier PC n° 07136016S0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Clos Devant, le permis de construire n° 07136016S0014 a été délivré le 2 septembre 2016 à Prissé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 401 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI6, AI116, AI187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prissé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 401 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/09/2016
3
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prissé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI6 AI116 AI187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prissé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71360
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 136 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 34 m²
Total 170 m² 64 m² 136 m² 0 m² 136 m² 64 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRISSE (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07136016S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 401 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Clos Devant, à Prissé (71960).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07136016S0014, déposé en mairie de Prissé.

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