Permis de construire Locaux N° 07136015S0004

Permis de construire n° 07136015S0004 à Prissé pour 350 m² de locaux, Le Pre De Lit

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier PC n° 07136015S0004

Demandeur

PRISSEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Prissé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07136015S0004 a été délivré le 23 juin 2015, pour un projet situé Le Pre De Lit. Le projet est porté par PRISSEDIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 953 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 127 m² en commerce et activités de service et 223 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA234, ZA223, ZA61. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prissé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 953 m²

Surface existante avant

4 335 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

4 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

20/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/06/2015
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2017

Localisation du projet à Prissé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA234 ZA223 ZA61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prissé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71360
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 335 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 4 685 m²
Total 4 335 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 4 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 335 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 4 462 m²
Autres activités 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
dont Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total locaux 4 335 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 4 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRISSEDIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488196908
SIRET
48819690800021
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2006
Localisation
PRISSE (71960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07136015S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 953 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Pre De Lit, à Prissé (71960).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRISSEDIS et accordé le 23 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2015, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 20 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07136015S0004, déposé en mairie de Prissé.

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