Permis de construire n° 07136015S0001 à Prissé pour 215 m² de locaux, Rue De La Fontaine Le Vernay
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2015
Dossier PC n° 07136015S0001
Demandeur
SIVU DEFENSE CONTRE L'INCENDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Fontaine Le Vernay, le permis de construire n° 07136015S0001 a été délivré le 25 mars 2015 à Prissé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SIVU DEFENSE CONTRE L'INCENDIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prissé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prissé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vernay
Territoires administratifs
- Commune
- Prissé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71360
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 390 m² |
| Total | 175 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 175 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 390 m² |
| Total locaux | 175 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 390 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVU DEFENSE CONTRE L'INCENDIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 257103895
- SIRET
- 25710389500013
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Localisation
- LA ROCHE-VINEUSE (71960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07136015S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |