Permis de construire à Prissé pour 9 239 m² de locaux - "" Pre De Lit""
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 28 avril 2016 · Dossier PC n° 07136015S0017 · Demandeur : PRISSEDIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07136015S0017, délivré le 28 avril 2016 à Prissé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé "" Pre De Lit"", Prissé (71960). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PRISSEDIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 525 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 670 m² de bureaux, 2 895 m² de commerce, 81 m² de artisanat, 946 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA223, ZA61.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Prissé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 685 m² | 4 592 m² | 358 m² | 38 m² | 358 m² | 4 554 m² | 9 239 m² |
| Total | 4 685 m² | 4 592 m² | 358 m² | 38 m² | 358 m² | 4 554 m² | 9 239 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 60 m² | 670 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 811 m² |
| Commerce | 4 462 m² | 2 895 m² | 0 m² | 38 m² | 358 m² | 2 499 m² | 6 961 m² |
| Artisanat | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Entrepôts | 163 m² | 946 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 1 223 m² | 1 386 m² |
| Total locaux | 4 685 m² | 4 592 m² | 358 m² | 38 m² | 358 m² | 4 554 m² | 9 239 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07136015S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71360 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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