Permis de construire Locaux N° 07136015S0017

Permis de construire n° 07136015S0017 à Prissé pour 5 660 m² de locaux, "" Pre De Lit""

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PC n° 07136015S0017

Demandeur

PRISSEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07136015S0017 a été délivré le 28 avril 2016 à Prissé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé "" Pre De Lit"". Le dossier a été déposé par PRISSEDIS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 5 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 525 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 640 m² en commerce et activités de service et 1 476 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA223, ZA61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prissé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 525 m²

Surface existante avant

4 908 m²

Surface créée

5 660 m²

Variation nette

+5 078 m²

Surface totale après

9 986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/04/2016
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2017

Localisation du projet à Prissé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA223 ZA61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prissé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71360
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 908 m² 5 116 m² 544 m² 38 m² 544 m² 5 078 m² 9 986 m²
Total 4 908 m² 5 116 m² 544 m² 38 m² 544 m² 5 078 m² 9 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 685 m² 3 640 m² 0 m² 38 m² 544 m² 3 058 m² 7 743 m²
Autres activités 223 m² 1 476 m² 544 m² 0 m² 0 m² 2 020 m² 2 243 m²
dont Bureaux 60 m² 621 m² 267 m² 0 m² 0 m² 888 m² 948 m²
dont Entrepôt 163 m² 855 m² 277 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 1 295 m²
Total locaux 4 908 m² 5 116 m² 544 m² 38 m² 544 m² 5 078 m² 9 986 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRISSEDIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488196908
SIRET
48819690800021
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2006
Localisation
PRISSE (71960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07136015S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 525 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe "" Pre De Lit"", à Prissé (71960).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRISSEDIS et accordé le 28 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 avril 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07136015S0017, déposé en mairie de Prissé.

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