Permis de construire Locaux N° 07136015S0017

Permis de construire à Prissé pour 5 660 m² de locaux - "" Pre De Lit""

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PC n° 07136015S0017

Demandeur

PRISSEDIS

Cette page présente le permis de construire n° 07136015S0017, délivré le 28 avril 2016 à Prissé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé "" Pre De Lit"", Prissé (71960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRISSEDIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 525 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 621 m² en bureaux, 3 640 m² en commerce et services, 855 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA223, ZA61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 525 m²

Surface existante avant

4 908 m²

Surface créée

5 660 m²

Variation nette

+5 078 m²

Surface totale après

9 986 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017.

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

10 mois 26 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/04/2016
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2017

Localisation du projet à Prissé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA223 ZA61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prissé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71360
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 908 m² 5 116 m² 544 m² 38 m² 544 m² 5 078 m² 9 986 m²
Total 4 908 m² 5 116 m² 544 m² 38 m² 544 m² 5 078 m² 9 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 60 m² 621 m² 267 m² 0 m² 0 m² 888 m² 948 m²
Commerce et services 4 685 m² 3 640 m² 0 m² 38 m² 544 m² 3 058 m² 7 743 m²
Entrepôt 163 m² 855 m² 277 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 1 295 m²
Total locaux 4 908 m² 5 116 m² 544 m² 38 m² 544 m² 5 078 m² 9 986 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRISSEDIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488196908
SIRET
48819690800021
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
PRISSE (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07136015S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 525 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe "" Pre De Lit"", Prissé (71960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRISSEDIS et accordé le 28 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07136015S0017, instruit par la commune de Prissé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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