Permis de construire n° 07135418M0002 à Poisson pour 1 314 m² de locaux, Busseuil
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2018
Dossier PC n° 07135418M0002
Demandeur
GAEC DUPONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2018 à Poisson (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07135418M0002 porte sur un projet situé Busseuil. GAEC DUPONT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 314 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poisson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
22/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Poisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Busseuil
Territoires administratifs
- Commune
- Poisson Code postal 71600 Identifiant INSEE 71354
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 424 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 3 738 m² |
| Total | 2 424 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 3 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 424 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 3 738 m² |
| Total locaux | 2 424 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 3 738 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DUPONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509816500
- SIRET
- 50981650000011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- POISSON (71600)
Autres dossiers de GAEC DUPONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07135418M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |