Permis de construire Locaux N° 07135417M0006

Permis de construire n° 07135417M0006 à Poisson pour 36 m² de locaux, Les Carreaux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PC n° 07135417M0006

Demandeur

ELLISTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2018 à Poisson (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07135417M0006 porte sur un projet situé Les Carreaux. Le demandeur déclaré est ELLISTIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A514. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poisson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 819 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Carreaux

Territoires administratifs

Commune
Poisson Code postal 71600 Identifiant INSEE 71354
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 306 m²
Total 270 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 270 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 306 m²
dont Entrepôt 270 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 306 m²
Total locaux 270 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELLISTIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834157034
SIRET
83415703400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
PARAY-LE-MONIAL (71600)

Autres dossiers de ELLISTIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07135417M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 819 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Carreaux, à Poisson (71600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ELLISTIN et accordé le 10 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07135417M0006, déposé en mairie de Poisson.

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