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Permis de construire Locaux N° 07135121E0003

Permis de construire à Pierre-de-Bresse pour 1 032 m² de locaux - Les Mares Richard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 834 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Mares Richard, Pierre-de-Bresse (71270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COME et accordé le 4 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 7 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07135121E0003, instruit par la commune de Pierre-de-Bresse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 07135121E0003

Demandeur

COME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07135121E0003, délivré le 4 mai 2021 à Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Mares Richard, Pierre-de-Bresse (71270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 834 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 233 m² en bureaux, 192 m² en commerce et services, 607 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 834 m²

Surface créée

1 032 m²

Variation nette

+1 032 m²

Surface totale après

1 032 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2022.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

07/09/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/05/2021

Chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

07/09/2022

Localisation du projet à Pierre-de-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mares Richard

Territoire administratif

Commune: Pierre-de-Bresse Code postal 71270 Identifiant INSEE 71351
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 032 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 032 m²	1 032 m²
Total	0 m²	1 032 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 032 m²	1 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	233 m²	233 m²	233 m²
Commerce et services	192 m²	192 m²	192 m²
Entrepôt	607 m²	607 m²	607 m²
Total locaux	1 032 m²	1 032 m²	1 032 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COME

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 883981276
SIRET: 88398127600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PIERRE-DE-BRESSE (71270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07135121E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 834 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Mares Richard, Pierre-de-Bresse (71270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COME et accordé le 4 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 7 septembre 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07135121E0003, instruit par la commune de Pierre-de-Bresse.

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