Retour aux permis de construire de Pierre-de-Bresse

Permis de construire Locaux N° 07135121E0003

Permis de construire n° 07135121E0003 à Pierre-de-Bresse pour 1 032 m² de locaux, Les Mares Richard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 834 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Mares Richard, à Pierre-de-Bresse (71270).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COME et accordé le 4 mai 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 7 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07135121E0003, déposé en mairie de Pierre-de-Bresse.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 07135121E0003

Demandeur

COME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2021 à Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07135121E0003 porte sur un projet situé Les Mares Richard. COME figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 834 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 192 m² en commerce et activités de service et 840 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierre-de-Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 834 m²

Surface créée

1 032 m²

Variation nette

+1 032 m²

Surface totale après

1 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

07/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/05/2021

Chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

07/09/2022

Localisation du projet à Pierre-de-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mares Richard

Territoires administratifs

Commune: Pierre-de-Bresse Code postal 71270 Identifiant INSEE 71351
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 032 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 032 m²	1 032 m²
Total	0 m²	1 032 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 032 m²	1 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	192 m²	192 m²	192 m²
Autres activités	840 m²	840 m²	840 m²
dont Bureaux	233 m²	233 m²	233 m²
dont Entrepôt	607 m²	607 m²	607 m²
Total locaux	1 032 m²	1 032 m²	1 032 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COME

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 883981276
SIRET: 88398127600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PIERRE-DE-BRESSE (71270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07135121E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 834 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Mares Richard, à Pierre-de-Bresse (71270).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COME et accordé le 4 mai 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 7 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07135121E0003, déposé en mairie de Pierre-de-Bresse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pierre-de-Bresse

PC n°07135120E0005 Locaux Commencé

Les Mares Richard

Pierre-de-Bresse (71270)

Nouvelle construction

24 nov. 2020 3 673 m² SDP BIOENERGIE PIERROISE

PC n°07135120E0019 Locaux Terminé

98 Rte De Chalon

Pierre-de-Bresse (71270)

Extension sans transformation

05 mars 2021 918 m² SDP L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

DP n°07135121E0020 Logement Autorisé

5B Rte De Chalon

Pierre-de-Bresse (71270)

Transformation avec diminution

10 avr. 2021 100 m² SDP

PC n°07135121E0001 Logement Autorisé

26 Rte De Lons-Le-Saunier

Pierre-de-Bresse (71270)

Nouvelle construction

12 mai 2021 295 m² SDP SCI CGFM

PC n°07135121E0005 Locaux Commencé

8 Rue Des Potiers

Pierre-de-Bresse (71270)

Nouvelle construction

27 juil. 2021 121 m² SDP

PC n°07135121E0014 Logement Terminé

Lot Les Hauts De Beauregard Lot N 10

Pierre-de-Bresse (71270)

Nouvelle construction

01 oct. 2021 116 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pierre-de-Bresse

Permis d'aménager à Pierre-de-Bresse

9 autorisations

Permis de démolir à Pierre-de-Bresse

28 autorisations