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Permis de construire Locaux N° 07135114E0007

Permis de construire n° 07135114E0007 à Pierre-de-Bresse pour 1 272 m² de locaux, Rte De Chalon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 705 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rte De Chalon, à Pierre-de-Bresse (71270).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI JOLY FRERES et accordé le 24 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2014, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07135114E0007, déposé en mairie de Pierre-de-Bresse.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2014

Dossier PC n° 07135114E0007

Demandeur

SCI JOLY FRERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07135114E0007 a été délivré le 24 décembre 2014, pour un projet situé Rte De Chalon. Le dossier a été déposé par SCI JOLY FRERES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 705 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 492 m² en commerce et activités de service et 780 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC11, BC164. Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierre-de-Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 705 m²

Surface créée

1 272 m²

Variation nette

+1 272 m²

Surface totale après

1 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

18/07/2016

Autorisation

24/12/2014

Chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2017

Localisation du projet à Pierre-de-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC11 BC164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierre-de-Bresse Code postal 71270 Identifiant INSEE 71351
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 272 m²	1 272 m²
Total	0 m²	1 272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 272 m²	1 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	492 m²	492 m²	492 m²
Autres activités	780 m²	780 m²	780 m²
dont Bureaux	246 m²	246 m²	246 m²
dont Entrepôt	534 m²	534 m²	534 m²
Total locaux	1 272 m²	1 272 m²	1 272 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOLY FRERES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442109914
SIRET: 44210991400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2002
Localisation: LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR (71310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07135114E0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 décembre 2014
Date de dépôt	18/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 705 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rte De Chalon, à Pierre-de-Bresse (71270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI JOLY FRERES et accordé le 24 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2014, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07135114E0007, déposé en mairie de Pierre-de-Bresse.

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