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Permis de construire Locaux N° 07135114E0007

Permis de construire à Pierre-de-Bresse pour 1 272 m² de locaux - Rte De Chalon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 705 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Chalon, Pierre-de-Bresse (71270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JOLY FRERES et accordé le 24 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2014, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07135114E0007, instruit par la commune de Pierre-de-Bresse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2014

Dossier PC n° 07135114E0007

Demandeur

SCI JOLY FRERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07135114E0007, délivré le 24 décembre 2014 à Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Chalon, Pierre-de-Bresse (71270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JOLY FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 705 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 246 m² en bureaux, 492 m² en commerce et services, 534 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC11, BC164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 705 m²

Surface créée

1 272 m²

Variation nette

+1 272 m²

Surface totale après

1 272 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2017.

Autorisation

24 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

18/07/2016

Autorisation

24/12/2014

Chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2017

Localisation du projet à Pierre-de-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC11 BC164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pierre-de-Bresse Code postal 71270 Identifiant INSEE 71351
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 272 m²	1 272 m²
Total	0 m²	1 272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 272 m²	1 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	246 m²	246 m²	246 m²
Commerce et services	492 m²	492 m²	492 m²
Entrepôt	534 m²	534 m²	534 m²
Total locaux	1 272 m²	1 272 m²	1 272 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOLY FRERES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442109914
SIRET: 44210991400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR (71310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07135114E0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 décembre 2014
Date de dépôt	18/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 705 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Chalon, Pierre-de-Bresse (71270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JOLY FRERES et accordé le 24 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2014, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07135114E0007, instruit par la commune de Pierre-de-Bresse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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