Permis de construire n° 07135121E0013 à Pierre-de-Bresse pour 1 091 m² de locaux, 106 Rte De Chalon Chateau De Terrangeot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PC n° 07135121E0013
Demandeur
MARQUISE DE SEVIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 106 Rte De Chalon Chateau De Terrangeot, le permis de construire n° 07135121E0013 a été délivré le 25 novembre 2021 à Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). MARQUISE DE SEVIGNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 091 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC137. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierre-de-Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierre-de-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De Terrangeot
Territoires administratifs
- Commune
- Pierre-de-Bresse Code postal 71270 Identifiant INSEE 71351
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 091 m² | 1 091 m² |
| Total | 0 m² | 1 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 091 m² | 1 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 091 m² | 1 091 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 091 m² | 1 091 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 091 m² | 1 091 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARQUISE DE SEVIGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 513717520
- SIRET
- 51371752000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANNECY ANNECY-LE-VIEUX (74940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07135121E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |