Permis de construire Logement N° 07134522S0014

Permis de construire à Péronne pour 147 m² de logement - 434 Rue Des Lavandieres

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PC n° 07134522S0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07134522S0014, délivré le 20 février 2023 à Péronne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 434 Rue Des Lavandieres, Péronne (71260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 481 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 481 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Péronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Péronne Code postal 71260 Identifiant INSEE 71345
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 73 m² 74 m² 0 m² 74 m² 73 m² 147 m²
Total 74 m² 73 m² 74 m² 0 m² 74 m² 73 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIONNAY (01390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134522S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 481 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 434 Rue Des Lavandieres, Péronne (71260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134522S0014, instruit par la commune de Péronne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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