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Permis de construire Locaux N° 07134522S0015

Permis de construire à Péronne pour 253 m² de locaux - 1033 Route Des Lanques

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 868 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1033 Route Des Lanques, Péronne (71260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS ROUSSET-DELBECQ et accordé le 6 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2023, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134522S0015, instruit par la commune de Péronne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 07134522S0015

Demandeur

SAS ROUSSET-DELBECQ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07134522S0015, délivré le 6 mars 2023 à Péronne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1033 Route Des Lanques, Péronne (71260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS ROUSSET-DELBECQ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 868 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 103 m² en bureaux, 150 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F61, F52, F53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 868 m²

Surface existante avant

1 066 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

1 319 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

9 mois 12 jours

Délai total

10 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/03/2023

Chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Localisation du projet à Péronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F61 F52 F53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Péronne Code postal 71260 Identifiant INSEE 71345
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Locaux	951 m²	253 m²	253 m²	1 204 m²
Total	1 066 m²	253 m²	253 m²	1 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	103 m²	103 m²	103 m²
Agricole et forestier	951 m²	150 m²	150 m²	1 101 m²
Total locaux	951 m²	253 m²	253 m²	1 204 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ROUSSET-DELBECQ

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 393374608
SIRET: 39337460800015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: PERONNE (71260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07134522S0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 868 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1033 Route Des Lanques, Péronne (71260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS ROUSSET-DELBECQ et accordé le 6 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2023, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134522S0015, instruit par la commune de Péronne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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