Permis de construire Logement N° 07134524S0005

Permis de construire n° 07134524S0005 à Péronne pour 99 m² de logement, Route De Chassigny Martoret

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PC n° 07134524S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07134524S0005 a été délivré le 12 décembre 2022 à Péronne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Chassigny Martoret.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC172. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péronne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

433 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2025

Achèvement (DAACT)

18/06/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/12/2022
Chantier (DOC)
10/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2026

Localisation du projet à Péronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Martoret

Territoires administratifs

Commune
Péronne Code postal 71260 Identifiant INSEE 71345
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRUZILLE (71260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134524S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Chassigny Martoret, à Péronne (71260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 décembre 2022, ouverture de chantier le 10 avril 2025, achèvement déclaré le 18 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134524S0005, déposé en mairie de Péronne.

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