Permis de construire Logement N° 07134516S0007

Permis de construire n° 07134516S0007 à Péronne pour 86 m² de logement, Route De Chassigny Le Grand Martoret

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 07134516S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2016 à Péronne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07134516S0007 porte sur un projet situé Route De Chassigny Le Grand Martoret.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péronne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

435 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

04/08/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/05/2016
Chantier (DOC)
17/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2017

Localisation du projet à Péronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Martoret

Territoires administratifs

Commune
Péronne Code postal 71260 Identifiant INSEE 71345
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALUIRE ET CUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134516S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Chassigny Le Grand Martoret, à Péronne (71260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016, achèvement déclaré le 4 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134516S0007, déposé en mairie de Péronne.

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